Le micromécénat, c’est beaucoup de personnes qui donnent un peu, ouvertement et sur un pied d’égalité. Nous voulons traiter vos données personnelles dans le même esprit : en collecter le moins possible, tout expliquer simplement et vous en laisser la maîtrise. La présente politique respecte le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et la loi lettone sur le traitement des données à caractère personnel.
Qui sommes-nous
Micropatronage.art est un site consacré à un manifeste pour le soutien participatif aux arts. Il est géré par Bruno Mellis, artiste plasticien indépendant, n° d’enregistrement 42103112628, Bikernieku iela 22, Riga, LV-1006, Lettonie. Bruno est le responsable du traitement : c’est donc lui qui répond des données personnelles décrites sur cette page.
Aucune grande entreprise ne se cache derrière ce site, ni aucun service dédié aux données. Pour toute question, idée ou demande concernant vos données, écrivez à hello@micropatronage.art : une vraie personne vous répondra.
Données collectées
Lorsque vous signez le manifeste, nous collectons :
- votre nom ;
- votre fonction, organisation ou ville, si vous en indiquez une ;
- votre déclaration expliquant pourquoi vous soutenez le Manifeste ;
- le pays depuis lequel vous signez, que nous déduisons de votre connexion internet (adresse IP) lors de l’envoi du formulaire. Nous ne conservons que le pays, jamais votre adresse IP ;
- la date de votre signature.
Lorsque vous vous abonnez aux actualités, nous collectons votre adresse e-mail, ainsi que la date et le mode de votre abonnement, afin de pouvoir démontrer votre consentement.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre message.
C’est tout. Nous ne demandons aucune coordonnée de paiement. Nous n’utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de suivi, et nous ne créons pas de profils de visiteurs. Pour compter les visites, nous utilisons Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne conserve pas votre adresse IP. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons jamais vos données.
Ce qui est publié
Votre nom, votre fonction, votre déclaration et le drapeau de votre pays sont affichés publiquement sur la page « Signer le Manifeste », et les déclarations récentes peuvent également apparaître sur la page d’accueil. Tout visiteur du site peut les voir. Nous ne les publions que si vous cochez la case par laquelle vous en acceptez la publication.
Votre adresse e-mail et vos messages de contact ne sont jamais publiés.
Les nouvelles signatures font l’objet d’une vérification automatique visant à détecter les mots interdits et les liens ; celles qui sont signalées sont mises en attente jusqu’à ce que nous les examinions manuellement. Nous pouvons refuser de publier, ou retirer ultérieurement, les déclarations injurieuses, illicites ou sans rapport avec le Manifeste. Nous préservons ainsi un espace ouvert et respectueux pour toutes et tous.
Actualités par e-mail
Si vous choisissez de vous abonner, nous vous informerons par e-mail des avancées et de l’évolution du mouvement du micromécénat : nouveaux signataires, événements, projets et étapes marquantes. Rien d’autre, et jamais pour le compte de tiers.
- L’abonnement relève toujours de votre libre choix et n’est jamais requis pour signer le Manifeste.
- Chaque e-mail contient un lien de désabonnement. Un clic suffit pour quitter la liste.
- Vous pouvez également vous désabonner en écrivant à hello@micropatronage.art.
- Nous ne communiquons pas votre adresse e-mail à d’autres organisations, campagnes ou annonceurs.
Nos e-mails sont envoyés via Brevo, qui ne traite votre adresse que sur nos instructions (voir "Où sont stockées vos données").
Pourquoi nous utilisons vos données
Le RGPD nous demande d’indiquer une base légale pour chaque usage. Les voici :
| Finalité | Données utilisées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Afficher le soutien public au Manifeste | Nom, fonction, déclaration, pays, date | Votre consentement, donné lorsque vous signez et cochez la case de publication (art. 6.1.a) |
| Envoyer les actualités du mouvement | Adresse e-mail | Votre consentement, donné lors de votre abonnement (art. 6.1.a) ; ainsi que la loi lettone sur les services de la société de l’information |
| Répondre à vos messages | Nom, e-mail, message | Notre intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez (art. 6.1.f) |
| Protéger le mur des signatures contre le spam et les abus | Signatures soumises | Notre intérêt légitime à préserver un espace public sûr et sincère (art. 6.1.f) |
Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné. Ce retrait n’affecte pas ce qui a eu lieu auparavant. Nous ne prenons à votre égard aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires ; la vérification automatique des mots se borne à mettre une signature en attente d’un examen humain.
Où vos données sont stockées
Nous faisons appel à un petit nombre de services de confiance. Ils traitent les données uniquement pour notre compte, dans le cadre d’accords de traitement des données, et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.
| Service | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Sanity (Sanity AS, Norvège / Sanity US, Inc., États-Unis) | Stocke les signatures et les messages de contact | UE (Belgique, via Google Cloud) ; transferts internationaux encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de l’UE |
| Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) | Héberge le site et compte les visites sans cookies | Monde entier ; certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Stocke les adresses e-mail des abonnés et envoie les actualités | Centres de données dans l’UE (France, Allemagne et Belgique) |
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, elles sont protégées par une décision d’adéquation de l’UE (comme le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les polices de caractères du site sont servies depuis notre propre site ; votre navigateur ne contacte aucun service de polices tiers.
Durée de conservation
- Les signatures restent publiées tant que le Manifeste est en ligne, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de retirer la vôtre.
- Votre adresse e-mail est conservée pendant toute la durée de votre abonnement. Lorsque vous vous désabonnez, nous la supprimons dans un délai de 30 jours.
- Les messages de contact sont conservés [12 mois] après notre dernière réponse, puis supprimés.
Si le site du Manifeste ferme, nous supprimerons les données personnelles qu’il contient.
Vos droits
Vos données vous appartiennent. À tout moment, et gratuitement, vous pouvez nous demander de :
- consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet, et d’en obtenir une copie ;
- corriger votre nom, votre fonction, votre déclaration ou votre pays ;
- retirer votre signature du site, ce qui revient à retirer votre consentement ;
- vous désabonner des actualités par e-mail et supprimer votre adresse ;
- supprimer vos messages de contact ou toute autre donnée vous concernant ;
- limiter l’usage que nous faisons de vos données, ou prendre en compte votre opposition à cet usage, lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime ;
- vous remettre vos données dans un format courant et lisible par machine, ou les transmettre à un tiers (portabilité des données).
Il vous suffit d’écrire à hello@micropatronage.art. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, et ferons notre possible pour répondre plus tôt. Nous pourrons vous demander quelques informations afin de confirmer votre identité.
Réclamations
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données de manière loyale, dites-le-nous d’abord afin que nous puissions y remédier. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. En Lettonie, il s’agit de la Data State Inspectorate (Datu valsts inspekcija), Elijas iela 17, Riga, LV-1050, www.dvi.gov.lv. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité du pays de l’UE où vous vivez ou travaillez.
Références et liens vers d’autres sites
Pour éclairer le contexte plus large du micromécénat, nous publions des références à des ressources apparentées librement accessibles sur internet : articles, recherches, projets et initiatives.
- La paternité des œuvres est respectée. L’intégralité des droits d’auteur (autortiesības) demeure la propriété des auteurs et éditeurs d’origine. Nous ne revendiquons aucun de ces travaux comme les nôtres.
- Nous orientons, nous ne copions pas. Nous indiquons le titre, l’auteur ou la source, ainsi qu’un lien vers l’original. Lorsque nous citons, nous reprenons de courts extraits en mentionnant clairement leur origine, comme le permet le droit de citation en vertu du droit d’auteur letton et européen.
- Figurer ici ne vaut pas approbation. Mentionner une référence sert à situer le mouvement dans son contexte. Cela ne signifie ni que l’auteur soutient le Manifeste, ni que nous approuvons l’ensemble de son travail.
- Les autres sites ont leurs propres règles. Lorsque vous suivez un lien, vous quittez micropatronage.art. La politique de confidentialité et les cookies de ce site s’appliquent alors, et nous n’en sommes pas responsables.
Si vous êtes auteur ou titulaire de droits et souhaitez qu’une référence soit corrigée, créditée différemment ou retirée, écrivez à hello@micropatronage.art. Nous vous répondrons rapidement et de bonne foi.
Enfants
Le Manifeste est ouvert à toutes celles et ceux qui en partagent les idées. Si vous avez moins de 13 ans, demandez l’accord d’un parent ou d’un tuteur avant de signer ou de vous abonner, car la loi lettone exige leur consentement pour les services en ligne à cet âge.
Modifications de cette politique
Si nous modifions la manière dont nous traitons les données personnelles, nous mettrons à jour cette page ainsi que la date indiquée en haut. En cas de changement important, nous en informerons également les abonnés par e-mail avant son entrée en vigueur.